Convention pour l'accueil d'un élève de moins de 15 ans dans un CFA
Par admin chablais, publié le samedi 3 septembre 2016 18:32 - Mis à jour le mercredi 9 juin 2021 10:40
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| Elle définit le cadre juridique du stage. Chaque signataire s'engage à respecter ce cadre lors de l'accueil d'un élève mineur. |